Conditions Générales de Ventes - CGV

1. Objet

Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des
prestations proposées par l’École EAM, incluant notamment les cours de musique
individuels et collectifs, les ateliers de relaxation musicale, les stages, séances bien-être
et toute autre activité pédagogique ou artistique.

2. Définitions

« Client » : toute personne physique ou morale inscrite à une activité de l’École EAM.
« Prestations » : ensemble des activités pédagogiques et artistiques proposées.
« Organisme financeur » : toute structure externe (OPCO, Pôle Emploi, etc.) assurant une
prise en charge financière.

3. Inscriptions

L’inscription est effective à réception du dossier complet (fiche d’inscription, acceptation
du règlement intérieur, autorisations nécessaires) et du paiement ou de l’accord de prise en
charge par un organisme externe. L’inscription vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV et du règlement intérieur.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur demande ou consultables sur les supports
officiels de l’École (site web, brochure, devis). Les paiements peuvent être effectués par
virement, chèque ou espèces, en une ou plusieurs échéances selon l’offre choisie. EAM
accepte les financements externes sous réserve d’un accord validé avant le démarrage de la
formation. En cas de non-paiement par l’organisme, le Client est redevable de l’intégralité
du montant.

5. Modalités de formation

Les prestations peuvent avoir lieu dans les locaux de l’École ou à distance, selon les
modalités précisées lors de l’inscription. La durée, les horaires, les contenus et
l’accessibilité sont précisés dans le descriptif des offres.

6. Délai de rétractation

Dans le cadre d’une inscription à distance, le participant bénéficie d’un délai légal de 14
jours pour se rétracter à compter de la date de signature du contrat.

7. Annulation / Interruption

• À l’initiative du participant : toute annulation ou interruption doit être signalée par
écrit. Aucun remboursement ne sera accordé après le démarrage de l’activité, sauf
cas de force majeure (justificatif obligatoire).
• À l’initiative de l’école : en cas d’annulation d’une séance ou formation par EAM, un
report, un avoir ou un remboursement sera proposé. Certains ateliers ou stages
peuvent être soumis à un nombre minimum de participants. En cas d’annulation
faute d’inscrits, l’intégralité des sommes versées sera restituée.

8. Absences

Les absences non justifiées ne donnent lieu à aucun remboursement ni report. En cas
d’absence justifiée (maladie, urgence familiale…), un report éventuel sera envisagé selon la
disponibilité de l’enseignant.

9. Responsabilité

EAM décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d’effets personnels.
Les élèves mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants en
dehors des horaires de cours.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis (documents, enregistrements, vidéos, etc.) sont
réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans
autorisation est interdite. Les captations réalisées dans le cadre des ateliers peuvent être
utilisées par EAM à des fins de communication, sauf opposition écrite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité pédagogique et
administrative. Conformément au RGPD, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement si celui-ci est dû à
un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, etc.).

13. Archivage – Preuve

EAM archive les données relatives aux inscriptions et paiements. Ces enregistrements sont
considérés comme preuve des communications, inscriptions, transactions et paiements
intervenus.

14. Litiges

Tout différend sera dans un premier temps résolu à l’amiable. En cas d’échec, les litiges
seront portés devant les tribunaux compétents du siège social d’EAM.

15. Règlement intérieur

Le règlement intérieur de EAM est communiqué au moment de l’inscription et est
consultable sur demande. Il s’impose à tous les participants aux activités